Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

Question de M. Jérôme Durain (Saône-et-Loire - SER) publiée le 23/11/2023

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les récentes révélations d'un média d'investigation en ligne qui affirme avoir eu connaissance de l'utilisation de technologies de reconnaissance faciale, préalablement à l'adoption de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

D'après le média Disclose, la direction départementale de sécurité publique de Seine-et-Marne a été la première à expérimenter les technologies de l'entreprise Briefcam, avant d'être suivie par le Rhône, le Nord, les Alpes-Maritimes, la Haute-Garonne puis le service interministériel d'assistance technique (SIAT) et enfin les services de la police judiciaire, les préfectures de police de Paris et Marseille, la sûreté publique et la gendarmerie nationale.

Cette utilisation, si elle a été réalisée avant l'adoption de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, interroge tout comme les possibilités offertes par les services de l'entreprise Briefcam, qui inclut la reconnaissance faciale. Il souhaiterait obtenir des éléments de réponse de la part du ministère de l'intérieur sur la manière dont a été associée la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à cette utilisation des solutions de Briefcam, sur l'étendue des possibilités offertes par ces solutions ainsi que sur l'utilisation qui en a été faite par les utilisateurs au sein des services du ministère de l'intérieur.

Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2023 - page 6527

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer